Notre Mission

LA MISSION DU BGEEE

RÉSUMÉ DE LA MISSION RÉGALIENNE DU BUREAU GUINÉEN D’ÉTUDES ET D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (BGEEE)

Le Bureau Guinéen d’Études et d’évaluation Environnementale a pour missions fondamentales :

  • De promouvoir la politique nationale du Gouvernement en matière d’environnement dans le domaine de l’évaluation environnementale;
  • d’apprécier les Termes de Référence des études d’impact sur l’environnement et les rapports d’étude d’impact en fonction des critères de conformité définis ;
  • d’établir la nature et l’étendue des dysfonctionnements d’une installation existante par audit environnemental externe (AEE). Cette activité définit les mesures correctives à prendre pour atténuer les effets négatifs, estime le coût desdites mesures et recommande un calendrier pour leur mise en œuvre ;
  • de veiller à l’organisation des consultations publiques sous la supervision d’un Commissaire Enquêteur. L’audience publique consiste à faire participer les populations et autorités locales au processus de réalisation des rapports d’étude d’impact environnemental et social en recueillant leur avis, afin d’aider à déterminer la faisabilité environnementale du projet et participer à la collecte des données sur le terrain. Elle permet de recueillir les avis des populations et autorités concernées en vue de l’acceptabilité ou non des mesures d’atténuation, de bonification, suppression et de compensation des impacts. La consultation publique s’étend de la phase du cadrage environnemental, c’est-à-dire depuis les premières prises de contact par le promoteur ou le bureau d’étude avec la population et les autorités locales jusqu’à l’adoption du rapport d’étude d’impact ;
  • de coordonner l’organisation des audiences publiques avec le Comité Technique d’Approbation des Évaluations Environnementales ;
  • de mettre en place les instruments juridiques nécessaires à la réalisation de l’évaluation environnementale (le Guide général et les directives sectorielles) ;
  • d’œuvrer avec tous les services techniques ou sociaux, les associations ou les Organisations non Gouvernementales à l’élaboration d’un cadre légal d’indemnisation concernant la protection des droits économiques et sociaux des populations riveraines des sites d’exploitation, suite à l’expropriation de leurs biens pour cause d’utilité publique ;
  • d’établir des recueils de données et une base d’information sur les études d’impact environnemental et social ainsi qu’un système d’information géographique (SIG) ;
  • de réaliser à titre exceptionnel certaines études d’impact environnemental et social sur autorisation du Ministre chargé de l’environnement aux frais du pétitionnaire ou du maître de l’ouvrage (article 3 du décret N° 199/PRG/SGG/89) ;
  • de préparer et soumettre à l’approbation du Ministre chargé de l’Environnement, les Certificats de Conformité Environnementale (CCE), attestant la conformité d’un projet avec les normes environnementales inscrites dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale ;
  • d’assurer la surveillance et le suivi-évaluation des Plans de Gestion Environnementale et Sociale.