Nos documents legaux

LA LISTE DE TOUS NOS DOCUMENTS LEGAUX.


LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT…


ARRÊTÉ DIRECTEURS PRÉFECTORAUX


ARRÊTÉ DE FONCTIONNEMENT DE L’INSPECTION RÉGIONALE


LE CODE RÉVISÉ DES COLLECTIVITÉS LOCALES DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE


STRATÉGIE NATIONALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA HIÉRARCHIE D’ATTÉNUATION ET LA COMPENSATION DES IMPACTS SUR LA BIODIVERSITÉ ET LES ÉCOSYSTÈMES


DÉCRET PORTANT ADOPTION D’UNE DIRECTIVE DE RÉALISATION D’UNE EIES DES OPERATIONS MINIÈRES.


GUIDE GÉNÉRAL DE RÉALISATION DES ÉTUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL